Conditions générales d’utilisation du site osmerithen

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme osmerithen par les utilisateurs, porteurs de projets et partenaires.

Dernière modification le 3 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme osmerithen, vous reconnaissez accepter l’intégralité des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation.

Définitions

Voici quelques définitions des principaux termes utilisés dans ce document pour faciliter votre navigation.

• « Utilisateur » : toute personne inscrite ou visitant la plateforme osmerithen.
• « Plateforme » : le site osmerithen.com, ses fonctionnalités et contenus accessibles aux inscrits.
• « Porteur de projet » : toute startup ou entrepreneur proposant un projet via osmerithen.
• « Investisseur » : personne ou structure apportant du financement à un projet référencé.

Utilisation des services

Chaque fonctionnalité proposée vise à créer un espace sécurisé et dynamique, propice à la mise en relation entre startups et partenaires.

Éligibilité

osmerithen est réservé aux personnes majeures dotées de la pleine capacité juridique. L’inscription est uniquement autorisée en France ou dans l’Union européenne.

Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du compte.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter la loi, la confidentialité et les règles de bonne conduite au sein de la plateforme.

• S’informer et mettre à jour ses données personnelles.
• Respecter les directives relatives à la sécurité des échanges.
• Ne pas diffuser d’informations inexactes ou trompeuses.
• Signaler toute activité suspecte ou utilisation non autorisée.

Utilisations interdites

Les actions suivantes sont formellement interdites sur osmerithen.

• Transmettre du contenu malveillant, frauduleux ou illicite sur le site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou usurper le rôle d’investisseur ou porteur.
• Collecter ou extraire des données personnelles d’autrui sans autorisation.
• Tenter toute intrusion ou attaque sur le système informatique.
• Entraver le fonctionnement du service ou détourner ses usages autorisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, graphismes et fonctionnalités présents sur osmerithen restent la propriété intellectuelle de la société. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus publiés par les utilisateurs

Chaque utilisateur demeure responsable des informations et contenus postés via son compte.

Protection des données personnelles

L’ensemble des données collectées via osmerithen est traité conformément aux législations RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations détaillées. Voir la politique

Avertissements et exclusions de responsabilité

Nous attirons votre attention sur les limites de responsabilité relatives à l’usage des informations et des services proposés.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de pertes, erreurs ou dommages consécutifs à l’utilisation des services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser osmerithen de toute réclamation liée à l’abus ou la violation des présentes conditions.

Règlement des différends et médiation

En cas de conflit, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action en justice.

Droit et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Résiliation

osmerithen se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

osmerithen se réserve le droit d’actualiser ou modifier ce document à tout moment selon l’évolution légale ou technique.

Divisibilité

Si une clause du présent document devient nulle, les autres gardent leur validité.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre osmerithen et l’utilisateur pour l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant les conditions, contactez-nous directement via la page correspondante ou par email.